Demandes d'autorisation d'urbanisme
Dépôt des dossiers
Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme.
Ce service dématérialisé peut également être utilisé pour le dépôt des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA).
Ces dossiers peuvent toujours être déposés sous forme papier, auprès de la mairie de la commune où se situe le projet.
- Par courrier, dans la boite aux lettres de la mairie ou dans le cas de la Ville de Saintes auprès de l’accueil général.
Informations
Pour connaitre la faisabilité règlementaire de votre projet, vous avez la possibilité de rencontrer un chargé d’application du droit des sols, sur rendez-vous, aux jours et horaires suivants :
- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, entre 14h et 17h
- Le service est fermé au public le mercredi toute la journée.
+ d’infos au : 05 46 98 23 05