Concertation avec la population
Certaines procédures d’évolution des documents d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une concertation avec la population qui est organisée en phase d’études.
A/ Concertation dans le cadre de procédures d’évolution de documents d’urbanisme communaux :
– révision allégée n°2 du PLU de Pisany : concertation du 10 janvier au 31 janvier 2024 (concertation close)
– pas de concertation en cours sur des procédures communales
B/ Concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Saintes Grandes Rives
Mise à disposition du public
Après la phase d’études, lorsque les projets d’évolution des PLU ne sont pas soumis à une évaluation environnementale, ils font l’objet d’une mise à disposition du public. Les modalités de cette mise à disposition sont définies par délibération du Conseil Communautaire.
Mise à disposition du public du projet de modification n°3 du PLU de Corme-Royal
En exécution de la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2026, le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Corme-Royal sera mis à disposition du public du 12 octobre au 12 novembre 2026.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Mise à disposition du public du projet de modification n°1 du PLU de Pessines
En exécution de la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2026, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pessines sera mis à disposition du public du 12 octobre au 12 novembre 2026.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Mise à disposition du public du projet de modification n°3 du PLU de Bussac-sur-Charente
En exécution de la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2026, le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bussac-sur-Charente sera mis à disposition du public du 12 octobre au 12 novembre 2026.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Enquêtes publiques
Après la phase d’études, lorsque les projets d’évolution des PLU sont soumis à une évaluation environnementale, ils font l’objet d’une enquête publique. Le commissaire-enquêteur est désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers et les modalités de l’enquête publique sont définies par un arrêté du Président de Saintes Grandes Rives.
A/ Enquêtes publiques en cours
– pas d’enquêtes publiques en cours
B/ Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs à l’issue d’enquêtes publiques terminées (documents à disposition du public pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête)
Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Saint-Sauvant
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :