Dossier de demande de subventions
Les dossiers doivent être envoyés par mail à Saintes Grandes Rives l’Agglo : subvention@agglo-saintes.fr avant le vendredi 18 décembre 2026.
L’instruction des demandes est conduite par une commission communautaire.
Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
Le dossier de demande de subvention doit être envoyé par mail avant le vendredi 18 décembre 2026 ; passé ce délai, aucune demande ne pourra être étudiée dans le cadre du budget.
Le versement est conditionné par la fourniture d’un dossier complet.
Échéancier
Ouverture de la campagne : jeudi 15 octobre 2026
Dépôt des dossiers : lundi 19 octobre 2026
Fermeture du dépôt des dossiers : vendredi 18 décembre 2026
Centralisation des données : du lundi 21 décembre 2026 au vendredi 8 janvier 2027
Étude des dossiers par les services : du lundi 11 janvier au vendredi 15 janvier 2027
Étude des dossiers par les élus : du lundi 18 janvier au vendredi 22 janvier 2027
Échange et proposition des élus référents et des services + rencontres des associations de plus de 23 000 € : du lundi 25 janvier au vendredi 5 février 2027 (rendez-vous déjà calés pour le pôle)
Arbitrage : du lundi 8 février au vendredi 12 février 2027
CC : avril 2027
Vous pouvez consulter la liste des conventions liées aux subventions en cliquant ici :
Principes généraux
oute association déclarée peut percevoir une subvention d’un organisme public (État, Région, Département, Commune, etc.), mais le versement de cette subvention est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation.
La loi et la jurisprudence ont interdit certaines subventions notamment :
- celles destinées à contourner les règles de la comptabilité publique,
- les subventions contraires aux principes de laïcité, de la liberté du commerce et de l’industrie,
- les subventions portant atteinte à la liberté publique fondamentale.
La subvention, pour être valide, doit avoir fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire de la collectivité sollicitée, qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, et doit être inscrite au budget de la collectivité.
- L’établissement d’une convention peut être rendu obligatoire dès lors que la subvention dépasse un certain montant fixé par décret n° 2001/495 du 6 juin 2001.
- Toute subvention affectée à une dépense déterminée doit faire l’objet d’un compte-rendu financier.
Des obligations s’imposent aux associations, selon la hauteur de leur financement :
Les associations recevant plus de 75 000 euros par an de subventions ou dont les subventions représentent plus de 50 % de leur budget, doivent fournir aux collectivités le dernier bilan certifié conforme.
Les associations recevant des subventions pour un montant global supérieur à 153 000 euros doivent :
- nommer un commissaire aux comptes,
- déposer à la Préfecture de La Rochelle leur budget, leurs comptes rendus financiers, leur convention,
- et fournir ces documents à Saintes Grandes Rives l’Agglo sur simple demande.
Conditions d'éligibilité à l'obtention d'une subvention
L’Agglomération peut octroyer des subventions aux associations/organismes dont :
- La demande est adressée pour l’année suivante
- Le champ d’intervention est sur le territoire
- Le champ d’intervention entre dans celui d’une compétence de l’Agglomération de Saintes Grandes Rives
- Le domaine d’activités s’inscrit dans les priorités définies par Saintes Grandes Rives, l’Agglo :
- Le niveau d’implication de l’association dans les animations organisées sur le territoire de l’Agglomération de Saintes ainsi que sur les quartiers de la ville de Saintes ;
- Le rayonnement géographique des manifestations organisées par l’association ;
- L’utilisation de moyens mutualisés (locaux, matériel…) avec d’autres associations ;
- Les formations effectuées par les bénévoles au cours de l’année écoulée et celles prévues l’année suivante ;
- La contribution de l’association à la formation et au développement des jeunes.
Si votre association/organisme ne respecte pas l’une de ces conditions, il est inutile d’adresser une demande de subvention.
Les Documents
En consulter d'avantage
Liste des subventions attribuées
Les 30 plus importantes subventions
- 2025-48 – DCC/BFLDE PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – ANNEE 2025
