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Déclaration de la TLPE

Déclaration de la TLPE

Déclaration de la TLPE

La taxe sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique aux supports publicitaires fixes, dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, visibles sur l’espace public.

Elle est collectée par la Mairie auprès des commerçants et des sociétés. Sa tarification est fixée par délibération et son règlement s’effectue à partir de septembre.

 

Une déclaration initiale des dispositifs est demandée ainsi qu’une déclaration dans les 2 mois après la pose ou la dépose de panneaux. Ces mouvements sont ensuite intégrés au prorata dans le montant à régler.

Toutes les informations pratiques sont détaillées dans votre espace personnel. Pour y accéder, vous devez utiliser l’adresse électronique que vous avez communiquée à la mairie.

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