Glossaire
L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques
compréhensibles et utilisables par les personnes quel que soit leur handicap. Pour
ce faire, les produits et services numériques doivent être développés en comprenant
le public auxquels ils s'adressent, et respecter un certain nombre de bonnes
pratiques de conception, de développement, de design ou de rédaction.
On estime que 15% à 20% de la population mondiale est touchée par un handicap,
soit environ 12 millions de personnes en France. Plus d'informations sur
l'accessibilité numérique en France.
La notion de handicap est légalement définie par la loi n° 2005-102 (article 114) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Au regard de cette définition, un environnement conçu de façon accessible aux personnes atteintes d'une altération de fonction ne met pas ces personnes en
situation de handicap.
L'accessibilité numérique concerne 4 grandes familles de handicaps :
- Les handicaps visuels : les personnes malvoyantes peuvent avoir besoin de zoomer sur les pages, de modifier les paramètres d'écriture (police, taille, espacement) ou avoir du mal à distinguer des contrastes de couleurs insuffisants. Les personnes aveugles naviguent sur le web en utilisant des technologies d'assistance (plage de lecture Braille, synthèse vocale). La navigation sur les pages
ne doit pas entraver ces possibilités. - Les handicaps auditifs : les personnes sourdes ou malentendantes ne perçoivent pas tout ou partie des contenus audio diffusés sur le web, notamment dans le cas des vidéos qui doivent par exemple être sous-titrées et retranscrites.
- Les handicaps moteurs : les personnes ayant des difficultés motrices (invalidité, difficultés de préhension, tremblements) au niveau des membres supérieurs peuvent avoir du mal à cliquer sur des zones d'interaction trop petites, naviguer exclusivement au clavier ou utiliser diverses technologies d'assistance. Ces contextes d'utilisation doivent avoir été anticipés lors du développement du site web.
- Les handicaps cognitifs : que l'on parle de dyslexie, de trouble de l'attention, d'autisme, de trisomie, ou de tout type de neuro-atypisme, le site web ne doit pas introduire de difficultés dans sa navigation et sa compréhension : ergonomie simple, mise en page linéaire, messages clairs, contenus et langage adaptés à tout type de lecteur.
Les obligations d'accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap ont été introduites par l'article 47 de la loi du 11 février 2005. Ces obligations ont été précisées par le décret du 14 mai 2009 prévoyant un délai de 2 ans pour les services de l'état et de 3 ans pour les collectivités territoriales.
Depuis 2012, tous les sites publics qu'ils appartiennent aux services de l'état ou aux collectivités territoriales sont soumis à l'obligation d'accessibilité. De plus, depuis le 23 septembre 2019, les sites publics doivent publier une déclaration d'accessibilité et afficher leur conformité dès la page d'accueil.
L'obligation d'accessibilité s'étend aux sites intranet, extranet, ainsi qu'aux applications mobiles, progiciels et mobiliers urbains numériques.
Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) permet de contrôler
l'accessibilité d'un site et de ses contenus suivant les normes internationales de
l'accessibilité numérique connues sous l'appellation de WCAG. En France, le taux
d'accessibilité d'un site est calculé en l'auditant au regard des critères du RGAA.
Le RGAA définit une méthode technique et propose un cadre opérationnel de
vérification de la conformité aux exigences d'accessibilité. Elle comporte 106 critères
de contrôle RGAA incluant une moyenne de 2,5 tests par critères. Certains tests font
référence à des techniques d'implémentation (HTML, CSS, JavaScript...) pour
vérifier que le critère est respecté afin de réduire la marge d'interprétation quant au
respect des normes d'accessibilité.
La version en vigueur du RGAA est la 4.1 et a été publiée le 18 février 2021.
Notre démarche d’accessibilité
L’accessibilité a été prise en compte lors des différentes étapes de conception graphique, fonctionnelle et technique du site.
L’objectif est de proposer une navigation claire, compréhensible et utilisable par le plus grand nombre, notamment par les personnes utilisant des technologies d’assistance.
Une attention particulière a ainsi été portée à la structuration des contenus, aux différents moyens de navigation, à la lisibilité des informations et à l’utilisation des principaux composants du site.
Les bonnes pratiques mises en œuvre
Lors de la conception et du développement du site, plusieurs mesures ont été intégrées afin d’améliorer l’accessibilité des contenus et des fonctionnalités.
| Bonne pratique | Mise en œuvre |
|---|---|
| Structure des contenus | Les pages sont organisées de manière logique et hiérarchisée, avec une utilisation cohérente des titres et sous-titres afin de faciliter la compréhension des contenus. |
| Navigation au clavier | Les principaux éléments interactifs du site sont conçus pour pouvoir être parcourus et utilisés à l’aide du clavier. |
| Visibilité du focus | Les éléments interactifs disposent d’un indicateur visuel permettant d’identifier l’élément sélectionné lors de la navigation au clavier. |
| Liens et boutons | Les intitulés des liens et des boutons sont conçus pour être compréhensibles et permettre d’identifier clairement leur fonction ou leur destination. |
| Lisibilité et contrastes | Une attention particulière est portée aux contrastes entre les textes et leur arrière-plan, à la taille des caractères et à la lisibilité générale des contenus. |
| Images et contenus visuels | Les images porteuses d’information peuvent être accompagnées d’alternatives textuelles afin que leur contenu puisse être compris par les utilisateurs de technologies d’assistance. |
| Formulaires | Les champs de formulaires sont identifiés par des libellés compréhensibles et les informations obligatoires ou les erreurs de saisie sont signalées de manière adaptée. |
| Responsive design | Le site est conçu pour s’adapter aux différentes tailles d’écran, notamment sur ordinateur, tablette et smartphone. |
| Agrandissement des contenus | Les contenus sont conçus pour rester lisibles et utilisables lors de l’utilisation des fonctions de zoom du navigateur. |
| Animations | Une attention est portée aux contenus animés afin qu’ils ne constituent pas un obstacle à la lecture ou à la navigation. |
| Widget d’accessibilité | Un outil d’accessibilité est mis à disposition des visiteurs afin de leur permettre d’adapter certains paramètres d’affichage et de lecture selon leurs besoins. |
| Amélioration continue | L’accessibilité est prise en compte lors des évolutions, mises à jour et opérations de maintenance du site afin d’améliorer progressivement l’expérience de navigation. |
État de conformité
La conformité du site au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) fait actuellement l’objet d’un audit portant sur un échantillon représentatif des pages et fonctionnalités du site.
Dans l’attente de la finalisation de cette évaluation, aucun taux de conformité ne peut encore être communiqué. Le site est donc actuellement considéré comme non conforme au RGAA : audit en cours.
Cette page sera mise à jour à l’issue de l’audit afin de présenter le taux de conformité obtenu, les éventuelles non-conformités identifiées, les contenus ou fonctionnalités concernés ainsi que les mesures correctives mises en œuvre ou programmées.
Une démarche d’amélioration continue
Faire évoluer l’accessibilité dans le temps
L’accessibilité numérique ne s’arrête pas à la mise en ligne du site.
Les contenus et fonctionnalités étant amenés à évoluer, une attention particulière continuera d’être portée à l’accessibilité lors :
- des évolutions techniques du site ;
- de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
- de la création de nouveaux contenus ;
- de l’ajout de documents téléchargeables ;
- de la maintenance et des corrections apportées au site.
Documents de référence
Les documents relatifs à la stratégie d’accessibilité pourront être mis à disposition depuis cette page.
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : À venir
- Plan d’actions annuel : À venir
Signaler une difficulté d’accessibilité
Malgré l’attention portée à l’accessibilité du site, certains contenus ou fonctionnalités peuvent encore présenter des difficultés d’utilisation.
Si vous ne parvenez pas à accéder à une information ou à utiliser un service en raison d’un problème d’accessibilité, vous pouvez nous le signaler sur communication@agglo-saintes.fr.
Nous nous efforcerons d’étudier votre demande et, lorsque cela est possible, de vous proposer une solution ou une alternative permettant d’accéder à l’information concernée.
Voie de recours
Cette procédure peut être utilisée si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- en effectuant une demande directement en ligne ;
- en contactant un délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- en envoyant gratuitement un courrier, sans affranchissement, à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Les modalités de saisine et les coordonnées des délégués sont disponibles sur le site du Défenseur des droits.