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Actes administratifs

Cette page vous permet d’accéder aux actes administratifs de l’Agglomération Saintes Grandes Rives. Vous y trouverez les délibérations et procès-verbaux du Conseil communautaire et du Bureau, les décisions, les arrêtés, ainsi que d’autres documents obligatoires encadrant la vie administrative de l’Agglomération.
Sur cette page

Bureau communautaire

Décisions

2025

Arrêtés

2025

Documents divers

  • 2025-48 – DCC/BFLDE PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – ANNEE 2025
  • Avis Recueil actes adminitratifs octobre à décembre 2021 (n°4)

Délibérations

2025

Subventions

2025