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Actes administratifs

Cette page vous permet d’accéder aux actes administratifs de l’Agglomération Saintes Grandes Rives. Vous y trouverez les délibérations et procès-verbaux du Conseil communautaire et du Bureau, les décisions, les arrêtés, ainsi que d’autres documents obligatoires encadrant la vie administrative de l’Agglomération.
Sur cette page

Procès verbaux

Retrouvez les procès verbaux du conseil communautaire de l’Agglomération de Saintes et ses archives.

Procès verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2024 (1.34 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 13 novembre 2024 (1.14 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2024 (1.2 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 4 juillet 2024 (1.06 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 6 juin 2024 (0.51 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 10 avril 2024 (1.51 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 15 février 2024 (1.09 Mo, PDF)
Archive 2023
Archive 2022
Archive 2021
Archive 2020
Consulter tous les ordres du jours du bureau communautaire (8.26 Mo, PDF)

Bureau communautaire

Compte rendu du bureau communautaire du 17 mai 2025 (0.51 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 17 février 2025 (0.22 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 16 décembre 2024 (0.22 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 18 novembre 2024 (0.13 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 21 octobre 2024 (0.19 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 16 septembre 2024 (0.22 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 1er juillet 2024 (0.2 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 13 mai 2024 (0.17 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 8 avril 2024 (0.16 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 11 mars 2024 (0.14 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 22 janvier 2024 (0.14 Mo, PDF)

Décisions

2025
2025-321 Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l'animation du site Natura 2000 "Moyenne vallée de la Charente, Seugnes et Coran" (comprenant les sites FR5400472 "Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran" et FR5412005 "Vallée de la Charente moyenne et Seugnes") (0.74 Mo, PDF)
2025-320 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.47 Mo, PDF)
2025-319 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation (0.83 Mo, PDF)
2025-318 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-317 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-316 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.3 Mo, PDF)
2025-315 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.29 Mo, PDF)
2025-314 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (0.82 Mo, PDF)
2025-311 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.34 Mo, PDF)
2025-305 Demande de subvention 2025 auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre de l'action menée par Saintes - Grandes Rives - L'Agglo pour le Moi(s) sans tabac (0.44 Mo, PDF)
2025-304 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.25 Mo, PDF)
2025-303 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.3 Mo, PDF)
2025-302 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.32 Mo, PDF)
2025-301 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.25 Mo, PDF)
2025-300 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.27 Mo, PDF)
2025-299 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.24 Mo, PDF)
2025-298 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.27 Mo, PDF)
2025-297 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.29 Mo, PDF)
2025-296 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.27 Mo, PDF)
2025-295 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.3 Mo, PDF)
2025-292 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime pour la mise en place de malles de repli sensoriel dans les structures petites enfances afin de favoriser l'accueil d'enfants porteurs de handicap (0.41 Mo, PDF)
2025-197 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la création d'un Hôtel d'entreprises à Chérac (1.32 Mo, PDF)
2025-196 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Charente Maritime pour l’évènement "Escapade du Fleuve Charente" 2025 (0.74 Mo, PDF)
2025-195 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (0.57 Mo, PDF)
2025-194 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne - Annulation (0.44 Mo, PDF)
2025-185 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°262 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités Les Brandes (9.06 Mo, PDF)
2025-179 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.42 Mo, PDF)
2025-178 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-177 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-176 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-175 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-174 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-173 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-172 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-171 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-170 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-169 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-168 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-167 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-166 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-163 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-162 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-161 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-157 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le financement d’un poste d’animation de la politique de Gestion Intégrée des Eaux de Pluies (GIEP) au sein du service Eaux et Milieux Naturels de la Communauté d’Agglomération (0.59 Mo, PDF)
2025-155 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.78 Mo, PDF)
2025-152 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.86 Mo, PDF)
2025-151 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.91 Mo, PDF)
2025-150 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.86 Mo, PDF)
2025-149 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.85 Mo, PDF)
2025-145 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour la mise en œuvre des "Quartiers d'été 2025" (0.46 Mo, PDF)
2025-144 Demande de subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Caisse d'Allocations Familiales (Labellisation Pass colo) pour la mise en œuvre des colos apprenantes 2025 (0.49 Mo, PDF)
2025-143 Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires au titre du programme Action Cœur de Ville pour l'élaboration d'une stratégie de sobriété foncière (0.69 Mo, PDF)
2025-132 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°31 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités Les Brandes (8.93 Mo, PDF)
2025-120 Convention type de mise à disposition du kit d'organisation éco-responsable dans le cadre de l'organisation d'évènements sur le territoire de l'agglomération de Saintes (1.69 Mo, PDF)
2025-114 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la 1ère édition du Festival itinérant sur l'agglomération de Saintes (0.62 Mo, PDF)
2025-112 Convention d'occupation précaire pour l'exploitation des parcelles cadastrées section AC n°13 et n°293 sur la commune de Fontcouverte au bénéfice de la SCEA LES SARDRIES (1.22 Mo, PDF)
2025-105 Déc Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une recyclerie/déchèterie - Désignation des lauréats (0.52 Mo, PDF)
2025-101 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°30 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités des Brandes (1.37 Mo, PDF)
2025-96 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre des séjours vacances pour la période 2024-2027 (0.35 Mo, PDF)
2025-95 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER 2023-2027 pour la création d'un centre de santé intercommunal (0.61 Mo, PDF)
2025-89 Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Vaize - parcelle cadastrée section AA n°81 (0.83 Mo, PDF)
2025-84 Appel à projet sécurité routière 2025 (0.53 Mo, PDF)

Arrêtés

2025
2025-38 Délégation de signature à la Directrice du Centre de Santé Intercommunal (1.55 Mo, PDF)
2025-37 ZAE de l'Ormeau de pied - 6E Rue du clos fleuri - Permission de voirie du 15 septembre au 17 octobre 2025 - Travaux de branchement électrique (8.26 Mo, PDF)
2025-36 ZA DE LA MISSION - 5 Rue du Champ de tir - Permission de voirie du 15 septembre au 17 octobre 2025 - Travaux de branchement électrique (9.43 Mo, PDF)
2025-34 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire -ENEDIS- dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (3.42 Mo, PDF)
2025-33 Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (0.68 Mo, PDF)
2025-27 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire Schenker dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (3.15 Mo, PDF)
2025-25 ZA de l'Ormeau de pied - Permission de voirie du 16 juin au 17 octobre 2025 - Travaux de pose d'abris bus et de planimètres (2.55 Mo, PDF)
2025-24 Arrêté modificatif relatif à la délégation de fonction et de signature au 6ième Vice-Président (0.44 Mo, PDF)
2025-23 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire Saintonge Enrobés dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (4.11 Mo, PDF)
2025-21 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire -Sablage et traitement des métaux- dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (2.83 Mo, PDF)
2025-20 Délégation de fonction et de signature au 5ième conseiller délégué (5ième autre membre du Bureau) en charge de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations (GEMAPI) et de l'atelier des territoires (0.34 Mo, PDF)
2025-19 Délégation de fonction et de signature au 12ième Vice-Président en charge de l'Insertion professionnelle et sociale, des questions relatives aux Gens du Voyage et aux Transitions Ecologiques - Abrogation et remplacement (0.37 Mo, PDF)
2025-18 Délégation de fonction et de signature au 6ième Vice-Président en charge de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales urbaines, de la protection et de la mise en valeur de l'environnement (0.38 Mo, PDF)
2025-17 Délégation de fonction et de signature à la 3ième Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, de l’Administration générale et du numérique et très haut débit - Abrogation et remplacement (0.43 Mo, PDF)
2025-16 Cessation de fonction et de signature au 6ème Vice-Président en charge de l’Eau, de l’Assainissement et des Eaux pluviales urbaines, de la Transition écologique, de la GEMAPI, de la Pr (0.4 Mo, PDF)
2025-15 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (0.51 Mo, PDF)
2025-14 Délégation de signature au Directeur de la transition écologique et responsable de service sentiers de randonnées (1.43 Mo, PDF)
2025-13 Fermeture temporaire de l'Aire d'Accueil Intercommunale des Gens du Voyage année 2025 (0.4 Mo, PDF)
2025-12 Fermeture exceptionnelle de l'Aire de Grand Passage de Saintes (Diconche) pour travaux de remise en état et de réparations du lundi 31 mars au dimanche 1er juin 2025 (0.51 Mo, PDF)
2025-11 Délégation de signature au Directeur de l'attractivité, du développement économique et touristique du territoire - Abrogation et remplacement (1.42 Mo, PDF)
2025-10 Désignation des représentants de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo au Comité Local pour l'Emploi (CLPE) (0.37 Mo, PDF)
2025-9 Arr ZA Des CHARRIERS - Rue Chante CAILLE - Permission de voirie du 03 avril au 16 mai 2025 - Travaux de branchement électrique (3.15 Mo, PDF)
2025-8 ZAE de l'Ormeau de pied - Rue Chemin Ferré - Permission de voirie du 03 au 28 mars 2025 - Travaux de branchement d'eaux potables (3.5 Mo, PDF)

Documents divers

  • 2025-48 – DCC/BFLDE PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – ANNEE 2025
2025 48 ARR ATT 48 CDA SAINTES GRANDES RIVES (0.23 Mo, PDF)

  • Avis Recueil actes adminitratifs octobre à décembre 2021 (n°4)

Avis Recueil actes adminitratifs octobre a decembre 2021 n 4 (0.24 Mo, PDF)

Délibérations

2025

Subventions

2025