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Actes administratifs

Cette page vous permet d’accéder aux actes administratifs de l’Agglomération Saintes Grandes Rives. Vous y trouverez les délibérations et procès-verbaux du Conseil communautaire et du Bureau, les décisions, les arrêtés, ainsi que d’autres documents obligatoires encadrant la vie administrative de l’Agglomération.
Sur cette page

Conseil Communautaire

Ordre du jour du conseil communautaire.

Retrouvez les procès verbaux du conseil communautaire de l’Agglomération de Saintes et ses archives.

Archive 2024
Archive 2023
Archive 2022
Archive 2021
Archive 2020
Procès verbal du conseil communautaire du 26 novembre 2025 (1.11 Mo, PDF)
Procès verbal du Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 (1.27 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 02 juillet 2025 (0.96 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 04 juin 2025 (0.79 Mo, PDF)
Procès verbal du conseil communautaire du 12 mars 2025 (1.35 Mo, PDF)

Bureau Communautaire

Ordre du jour du bureau communautaire.

Consulter tous les ordres du jours du bureau communautaire (8.26 Mo, ZIP)
Compte rendu du bureau communautaire du 17 novembre 2025 (0.15 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 12 mai 2025 (0.13 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 14 avril 2025 (0.19 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 10 mars 2025 (0.17 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 17 février 2025 (0.22 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 16 décembre 2024 (0.22 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 18 novembre 2024 (0.13 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 21 octobre 2024 (0.19 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 16 septembre 2024 (0.22 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 1er juillet 2024 (0.2 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 13 mai 2024 (0.17 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 8 avril 2024 (0.16 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 11 mars 2024 (0.14 Mo, PDF)
Compte rendu du bureau communautaire du 22 janvier 2024 (0.14 Mo, PDF)

Décisions

2026
2026-32 Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 677 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement de l'hôtel d'entreprises de Chérac (0.98 Mo, PDF)
2026-7 Acquisition de la parcelle cadastrée section CN n°599, sur la commune de Saintes (1.51 Mo, PDF)
2026-11 Mission de contrôle technique (CT) pour les travaux de construction d'une déchetterie et d'une recyclerie intercommunales sur le territoire de Saintes - Relance du lot n°2 (0.44 Mo, PDF)
2026_14 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation (0.87 Mo, PDF)
2026-15 Modification de la décision DEC_2025_360 relative au marché de formations en santé et sécurité (0.63 Mo, PDF)
2026-25 Demande de subvention 2026 auprès de la Commission des financeurs dans le cadre de l'action du Contrat Local de Santé Saintonge Romane pour l'organisation d'un Forum des Aidants (0.47 Mo, PDF)
2026-26 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2026-27 Délégation du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à la commune de Saintes pour un bien situé sur la parcelle cadastrée section CH n°216 sis 5 Petite Rue Pont Amilion (1.9 Mo, PDF)
2026-41 Mission SPS, CT et OPC pour la restructuration d’un bassin extérieur en bassin nordique et création d’une extension du bâtiment au Centre Aquatique Aquarelle à Saintes (1.99 Mo, PDF)
2026-46 Mission de Contrôle Technique (CT), de Coordination de la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS), et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour les travaux de construction d'une déchetterie et d'une recyclerie intercommunales sur le territoire de Saintes (1.05 Mo, PDF)
2026-54 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL opération inscrite au CRTE) pour l'aménagement d'une Maison du Vélo à Saintes Annulation et remplacement (1.57 Mo, PDF)

Décisions

2025
2025-427 Délégation du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à la commune de Saintes pour un bien situé sur les parcelles cadastrées section CD n°32 et n°66 sis 47 Rue Alsace Lorraine. (0.74 Mo, PDF)
2025-425 Fongibilité des crédits M57 - Budget Principal - Virement de crédits de chapitre à chapitre (0.38 Mo, PDF)
2025-423 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.48 Mo, PDF)
2025-422 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.4 Mo, PDF)
2025-421 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.48 Mo, PDF)
2025-420 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.42 Mo, PDF)
2025-419 Contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) relatifs aux moyens d’identification électronique et autorisation de signer le contrat et les formulaires de commande de cartes professionnelles (1.42 Mo, PDF)
2025-418 Signature de la convention de subvention de la Banque des Territoires pour une étude urbaine liée à l'installation du Ferrocampus dans le quartier de la gare (0.51 Mo, PDF)
2025-415 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL opération inscrite au CRTE) pour l'aménagement d'une Maison du Vélo à Saintes (0.51 Mo, PDF)
2025-414 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL Grande priorité et opération visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un CRTE) pour la réalisation d'un itinéraire cyclable Chaniers - Saintes (0.62 Mo, PDF)
20225-412 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux pour la requalification et l'extension de la crèche Passerelle (0.57 Mo, PDF)
2025-405 Autorisation de signer le marché "Mission d'assistance à la définition puis la mise en œuvre des conditions d'exploitation d'un projet de recyclerie à Saintes" (0.44 Mo, PDF)
2025-404 Modification de la décision n°18-155 portant sur l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°14p dans la ZAC Centre Atlantique sur la commune de Saint Georges des Coteaux. (0.41 Mo, PDF)
2025-391 Synthèse, analyse et traitement de données piscicoles et halieutiques sur le territoire du site Natura 2000 « Moyenne vallée de la vallée de la Charente, Seugnes et Coran ». (0.72 Mo, PDF)
2025-381 Concours restreint de maîtrise d'œuvre relative à l'"Extension de la piscine intercommunale "Aquarelle" - Désignation des lauréats (0.47 Mo, PDF)
2025-371 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour la mise en œuvre de la cité éducative (0.48 Mo, PDF)
2025-367 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.31 Mo, PDF)
2025-366 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.35 Mo, PDF)
2025-364 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.32 Mo, PDF)
2025-361 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.48 Mo, PDF)
2025-355 Mission d'accompagnement à l'évaluation de la cité éducative de Saintes (0.84 Mo, PDF)
2025-352 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation (0.46 Mo, PDF)
2025-351 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-350 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-348 Signature de la convention d'attribution d'une subvention octroyée par la Région pour la mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat - France Rénov' pour l'année 2025 (0.44 Mo, PDF)
2025-347 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-346 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.47 Mo, PDF)
2025-345 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.47 Mo, PDF)
2025-344 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.48 Mo, PDF)
2025-343 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-342 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-341 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-340 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.47 Mo, PDF)
2025-339 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-338 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-336 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.34 Mo, PDF)
2025-335 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.34 Mo, PDF)
2025-334 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.36 Mo, PDF)
2025-333 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.3 Mo, PDF)
2025-332 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.35 Mo, PDF)
2025-331 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation (1.34 Mo, PDF)
2025-330 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation (1.33 Mo, PDF)
2025-321 Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l'animation du site Natura 2000 "Moyenne vallée de la Charente, Seugnes et Coran" (comprenant les sites FR5400472 "Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran" et FR5412005 "Vallée de la Charente moyenne et Seugnes") (0.74 Mo, PDF)
2025-320 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.47 Mo, PDF)
2025-319 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation (0.83 Mo, PDF)
2025-318 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-317 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-316 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.3 Mo, PDF)
2025-315 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.29 Mo, PDF)
2025-314 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (0.82 Mo, PDF)
2025-311 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.34 Mo, PDF)
2025-305 Demande de subvention 2025 auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre de l'action menée par Saintes - Grandes Rives - L'Agglo pour le Moi(s) sans tabac (0.44 Mo, PDF)
2025-304 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.25 Mo, PDF)
2025-303 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.3 Mo, PDF)
2025-302 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.32 Mo, PDF)
2025-301 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.25 Mo, PDF)
2025-300 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.27 Mo, PDF)
2025-299 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.24 Mo, PDF)
2025-298 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.27 Mo, PDF)
2025-297 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.29 Mo, PDF)
2025-296 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.27 Mo, PDF)
2025-295 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (2.3 Mo, PDF)
2025-292 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime pour la mise en place de malles de repli sensoriel dans les structures petites enfances afin de favoriser l'accueil d'enfants porteurs de handicap (0.41 Mo, PDF)
2025-197 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la création d'un Hôtel d'entreprises à Chérac (1.32 Mo, PDF)
2025-196 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Charente Maritime pour l’évènement "Escapade du Fleuve Charente" 2025 (0.74 Mo, PDF)
2025-195 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (0.57 Mo, PDF)
2025-194 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne - Annulation (0.44 Mo, PDF)
2025-185 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°262 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités Les Brandes (9.06 Mo, PDF)
2025-179 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.42 Mo, PDF)
2025-178 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-177 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-176 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-175 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-174 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-173 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-172 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-171 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-170 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-169 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-168 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.45 Mo, PDF)
2025-167 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-166 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.43 Mo, PDF)
2025-163 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-162 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-161 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.44 Mo, PDF)
2025-157 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le financement d’un poste d’animation de la politique de Gestion Intégrée des Eaux de Pluies (GIEP) au sein du service Eaux et Milieux Naturels de la Communauté d’Agglomération (0.59 Mo, PDF)
2025-155 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.78 Mo, PDF)
2025-152 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.86 Mo, PDF)
2025-151 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.91 Mo, PDF)
2025-150 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.86 Mo, PDF)
2025-149 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg (1.85 Mo, PDF)
2025-145 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour la mise en œuvre des "Quartiers d'été 2025" (0.46 Mo, PDF)
2025-144 Demande de subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Caisse d'Allocations Familiales (Labellisation Pass colo) pour la mise en œuvre des colos apprenantes 2025 (0.49 Mo, PDF)
2025-143 Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires au titre du programme Action Cœur de Ville pour l'élaboration d'une stratégie de sobriété foncière (0.69 Mo, PDF)
2025-132 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°31 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités Les Brandes (8.93 Mo, PDF)
2025-120 Convention type de mise à disposition du kit d'organisation éco-responsable dans le cadre de l'organisation d'évènements sur le territoire de l'agglomération de Saintes (1.69 Mo, PDF)
2025-114 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la 1ère édition du Festival itinérant sur l'agglomération de Saintes (0.62 Mo, PDF)
2025-112 Convention d'occupation précaire pour l'exploitation des parcelles cadastrées section AC n°13 et n°293 sur la commune de Fontcouverte au bénéfice de la SCEA LES SARDRIES (1.22 Mo, PDF)
2025-105 Déc Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une recyclerie/déchèterie - Désignation des lauréats (0.52 Mo, PDF)
2025-101 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°30 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités des Brandes (1.37 Mo, PDF)
2025-96 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre des séjours vacances pour la période 2024-2027 (0.35 Mo, PDF)
2025-95 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER 2023-2027 pour la création d'un centre de santé intercommunal (0.61 Mo, PDF)
2025-89 Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Vaize - parcelle cadastrée section AA n°81 (0.83 Mo, PDF)
2025-84 Appel à projet sécurité routière 2025 (0.53 Mo, PDF)

Arrêtés

2026
2026-1 ZAE de l'Ormeau de pied - 14 Rue de l'Ormeau de pied - Permission de voirie du 26 janvier au 27 mars 2026 - Travaux de branchement électrique (0.6 Mo, PDF)
2026-2 Approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) du lot 1.5 de la ZAC Centre Atlantique - Abrogation - Remplacement (32.73 Mo, PDF)

Arrêtés

2025
2025-80 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds (0.37 Mo, PDF)
2025-79 ZAE de l'Ormeau de pied - 15 Rue de la Boisnarderie - Permission de voirie du 24 novembre au 31 décembre 2025 - Travaux de branchement électrique (4.32 Mo, PDF)
2025-78 ZA DE LA CHAMPAGNE SAINT GEORGES - 2 Rue de la Champagne saint georges - Permission de voirie du 04 novembre au 09 décembre 2025 - Travaux de déplacement d'un candélabre (4.01 Mo, PDF)
2025-77 PARC CENTRE ATLANTIQUE - Chemin de MONGRE - Permission de voirie du 30 octobre au 19 décembre 2025 - Stationnement d'abris et conteneur (1.13 Mo, PDF)
2025-76 Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à l'extension du crématorium de Saintes (1.61 Mo, PDF)
2025-75 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saintes (86.44 Mo, PDF)
2025-74 Mise à jour de la Carte Communale de Villars-les-Bois (4.14 Mo, PDF)
2025-73 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vénérand (10.09 Mo, PDF)
2025-72 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Varzay (10.3 Mo, PDF)
2025-71 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Thénac (24.78 Mo, PDF)
2025-70 Mise à jour du Plan Local d'urbanisme (PLU) de Saint-Vaize (20.53 Mo, PDF)
2025-69 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Sever-de-Saintonge (18.52 Mo, PDF)
2025-68 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Sauvant (6.28 Mo, PDF)
2025-67 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Césaire (8.55 Mo, PDF)
2025-66 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Bris-des-Bois (7.88 Mo, PDF)
2025-65 Mise à jour de la Carte Communale de Rouffiac (15.69 Mo, PDF)
2025-64 Mise à jour de la Carte Communale de Montils (20.8 Mo, PDF)
2025-63 Mise à jour de la Carte Communale de Migron (7.51 Mo, PDF)
2025-62 Mise à jour de la Carte Communale de Luchat (4.31 Mo, PDF)
2025-61 Mise à jour de la Carte Communale de La Jard (11.97 Mo, PDF)
2025-60 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges-des-Coteaux (15.11 Mo, PDF)
2025-59 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Préguillac (12.74 Mo, PDF)
2025-58 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pisany (5.2 Mo, PDF)
2025-57 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pessines (19.07 Mo, PDF)
2025-56 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds (32.58 Mo, PDF)
2025-55 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fontcouverte (22.99 Mo, PDF)
2025-54 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Écurat (8.67 Mo, PDF)
2025-53 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Écoyeux (10.25 Mo, PDF)
2025-52 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Le Douhet (20.38 Mo, PDF)
2025-51 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dompierre-sur-Charente (16.61 Mo, PDF)
2025-50 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Courcoury (24.56 Mo, PDF)
2025_49 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Corme-Royal (5.52 Mo, PDF)
2025-48 Mise à jour de la Carte Communale de Colombiers (6.89 Mo, PDF)
2025-47 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Clisse (5.61 Mo, PDF)
2025-46 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chérac (21.43 Mo, PDF)
2025-45 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Chapelle-des-Pots (8.82 Mo, PDF)
2025-44 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chaniers (23.68 Mo, PDF)
2025-43 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bussac-sur-Charente (22.41 Mo, PDF)
2025-42 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Burie (4.3 Mo, PDF)
2025-41 ZA DES COTEAUX - Rue de Bellegarde - Permission de voirie du 14 octobre au 28 novembre 2025 - Travaux de branchement électrique (3.69 Mo, PDF)
2025-40 ZA Des CHARRIERS - Rue de Chermignac - Permission de voirie du 14 octobre au 14 novembre 2025 - Travaux sur poteaux de télécommunication (4.75 Mo, PDF)
2025-39 Autorisation de travaux du 30 septembre au 24 octobre 2025 - Travaux branchement électrique - Parcelle CL 237 – Rue de Taillebourg à Saintes (9.58 Mo, PDF)
2025-38 Délégation de signature à la Directrice du Centre de Santé Intercommunal (1.55 Mo, PDF)
2025-37 ZAE de l'Ormeau de pied - 6E Rue du clos fleuri - Permission de voirie du 15 septembre au 17 octobre 2025 - Travaux de branchement électrique (8.26 Mo, PDF)
2025-36 ZA DE LA MISSION - 5 Rue du Champ de tir - Permission de voirie du 15 septembre au 17 octobre 2025 - Travaux de branchement électrique (9.43 Mo, PDF)
2025-35 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chermignac (24.8 Mo, PDF)
2025-34 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire -ENEDIS- dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (3.42 Mo, PDF)
2025-33 Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (0.68 Mo, PDF)
2025-27 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire Schenker dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (3.15 Mo, PDF)
2025-25 ZA de l'Ormeau de pied - Permission de voirie du 16 juin au 17 octobre 2025 - Travaux de pose d'abris bus et de planimètres (2.55 Mo, PDF)
2025-24 Arrêté modificatif relatif à la délégation de fonction et de signature au 6ième Vice-Président (0.44 Mo, PDF)
2025-23 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire Saintonge Enrobés dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (4.11 Mo, PDF)
2025-21 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire -Sablage et traitement des métaux- dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (2.83 Mo, PDF)
2025-20 Délégation de fonction et de signature au 5ième conseiller délégué (5ième autre membre du Bureau) en charge de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations (GEMAPI) et de l'atelier des territoires (0.34 Mo, PDF)
2025-19 Délégation de fonction et de signature au 12ième Vice-Président en charge de l'Insertion professionnelle et sociale, des questions relatives aux Gens du Voyage et aux Transitions Ecologiques - Abrogation et remplacement (0.37 Mo, PDF)
2025-18 Délégation de fonction et de signature au 6ième Vice-Président en charge de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales urbaines, de la protection et de la mise en valeur de l'environnement (0.38 Mo, PDF)
2025-17 Délégation de fonction et de signature à la 3ième Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, de l’Administration générale et du numérique et très haut débit - Abrogation et remplacement (0.43 Mo, PDF)
2025-16 Cessation de fonction et de signature au 6ème Vice-Président en charge de l’Eau, de l’Assainissement et des Eaux pluviales urbaines, de la Transition écologique, de la GEMAPI, de la Pr (0.4 Mo, PDF)
2025-15 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (0.51 Mo, PDF)
2025-14 Délégation de signature au Directeur de la transition écologique et responsable de service sentiers de randonnées (1.43 Mo, PDF)
2025-13 Fermeture temporaire de l'Aire d'Accueil Intercommunale des Gens du Voyage année 2025 (0.4 Mo, PDF)
2025-12 Fermeture exceptionnelle de l'Aire de Grand Passage de Saintes (Diconche) pour travaux de remise en état et de réparations du lundi 31 mars au dimanche 1er juin 2025 (0.51 Mo, PDF)
2025-11 Délégation de signature au Directeur de l'attractivité, du développement économique et touristique du territoire - Abrogation et remplacement (1.42 Mo, PDF)
2025-10 Désignation des représentants de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo au Comité Local pour l'Emploi (CLPE) (0.37 Mo, PDF)
2025-9 Arr ZA Des CHARRIERS - Rue Chante CAILLE - Permission de voirie du 03 avril au 16 mai 2025 - Travaux de branchement électrique (3.15 Mo, PDF)
2025-8 ZAE de l'Ormeau de pied - Rue Chemin Ferré - Permission de voirie du 03 au 28 mars 2025 - Travaux de branchement d'eaux potables (3.5 Mo, PDF)

Délibérations

Subventions

2025

Documents divers

  • 2025-48 – DCC/BFLDE PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – ANNEE 2025
2025 48 ARR ATT 48 CDA SAINTES GRANDES RIVES (0.23 Mo, PDF)

  • Avis Recueil actes adminitratifs octobre à décembre 2021 (n°4)

Avis Recueil actes adminitratifs octobre a decembre 2021 n 4 (0.24 Mo, PDF)